CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE KOTTO.COM.PL

I. Dispositions générales et définitions

1. Le présent Règlement définit les règles d'utilisation de la Boutique ainsi que les droits et obligations du Vendeur et du Client concernant les contrats de vente à distance.
2. Vendeur : F.H. "ZLATA TRADE" Igor Vasylenko, ul. Marii Curie-Skłodowskiej 3 lok. 27, 20-029 Lublin, Pologne, NIP (TVA Intracommunautaire) : 9462718883, REGON : 292651076. Adresse e-mail : support@kotto.com.pl.
3. Boutique : Le service de vente en ligne disponible à l'adresse kotto.com.pl, opérant en Pologne et dans une sélection de pays européens.
4. Client : Toute personne physique, personne morale ou unité organisationnelle effectuant un achat. On distingue :
5. • Le Consommateur : personne physique effectuant un achat à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle.
   • L'Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur : personne physique concluant un contrat lié à son activité économique, mais n'ayant pas de caractère professionnel pour elle.
6. Jours ouvrables : Du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés légaux en Pologne.

II. Services électroniques et sécurité

1. La Boutique fournit des services par voie électronique (gestion du Compte Client, Formulaire de commande, Newsletter).
2. Le Client est tenu d'utiliser la Boutique conformément à la loi et aux bonnes mœurs. La fourniture de contenus illicites est interdite.
3. Le Vendeur met en œuvre des mesures techniques pour empêcher l'accès non autorisé aux données (cryptage SSL).

III. Ventes internationales et paiements

1. Devises : Les prix des produits dans la Boutique sont indiqués en Złoty polonais (PLN) ou en Euro (EUR). Le choix de la devise s'effectue via la version linguistique ou les paramètres du site.
2. Taxes : Les prix sont des prix bruts (TTC). Pour les ventes intra-UE aux consommateurs, le taux de TVA est ajusté selon la procédure du guichet unique (OSS) applicable au pays de livraison.
3. Modes de paiement :
4. • Virement bancaire classique (paiement anticipé) en PLN ou EUR (virements SEPA/SWIFT).
   • Paiements électroniques et cartes bancaires (VISA, MasterCard) via le système Tpay.
   • Paiement à la livraison (contre-remboursement) – disponible uniquement pour certains pays (détails dans le panier).
5. Conversion de devise : Le Vendeur n'est pas responsable des commissions ou frais de conversion appliqués par la banque du Client.

IV. Exécution de la commande et livraison

1. Zone de livraison : La Boutique livre en Pologne, dans les pays de l'Union Européenne et dans d'autres pays européens indiqués dans le formulaire de commande.
2. Délai d'exécution : L'expédition a lieu dans un délai de 2 à 60 jours ouvrables (détails dans la description du produit).
3. Délai de transport :
4. • Pologne : 1-3 jours ouvrables.
   • Europe : 5-14 jours ouvrables (selon le pays de destination).
5. Frais de livraison : Ils sont calculés automatiquement dans le panier après sélection du pays de livraison. Pour les articles volumineux (meubles), les frais peuvent être définis individuellement.
6. Frais de stockage : Si les marchandises ne sont pas récupérées dans les 14 jours suivant leur mise à disposition, des frais de stockage de 10 PLN (env. 2,5 EUR) par jour seront facturés.

V. Garantie et Réclamations

1. Le Vendeur accorde une garantie de 24 mois sur les Produits.
2. Le Vendeur est responsable des défauts du produit (garantie légale de conformité) pendant une période de 2 ans à compter de la livraison de la marchandise.
3. Les réclamations doivent être envoyées à : support@kotto.com.pl ou par écrit à l'adresse du siège à Lublin.
4. La garantie ne couvre pas les caractéristiques naturelles du bois (nœuds, nuances du grain, travail naturel du bois) ni les dommages mécaniques résultant d'un montage incorrect par le Client.

VI. Droit de rétractation (Retours)

1. Le Consommateur a le droit de se rétracter du contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours suivant la réception de la marchandise.
2. Limitations : Ce droit ne s'applique pas aux biens non préfabriqués produits selon les spécifications du Client ou destinés à satisfaire des besoins personnalisés (ex: meubles sur mesure, couleurs non standards).
3. Frais de retour : Le Consommateur supporte les frais directs de renvoi de la marchandise vers l'entrepôt du Vendeur en Pologne.

VII. Newsletter

1. Les Clients peuvent s'abonner volontairement à la Newsletter.
2. Les abonnés reçoivent un code de réduction de 5% à usage unique pour les produits non remisés.

VIII. Protection des données personnelles (RGPD)

1. Le Responsable du traitement est F.H. "ZLATA TRADE" Igor Vasylenko.
2. Les données sont traitées pour l'exécution de la commande et (avec consentement) à des fins de marketing. Les Clients disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données.

IX. Dispositions finales

1. Pour tout ce qui n'est pas réglé par le présent document, la loi polonaise s'applique, ainsi que les règles du pays de résidence du consommateur qui ne peuvent être exclues par contrat.
2. Pour les litiges avec les Consommateurs, le tribunal compétent est celui du lieu de résidence du Consommateur ou la plateforme RLL :http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
3. Les litiges avec des Clients non-consommateurs seront résolus par le tribunal compétent du siège du Vendeur à Lublin.